I.Rédaction d’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC)

• Identification du pouvoir adjudicateur : nom, adresse officielle, et coordonnées de contact.
• Objet de l’avis : description claire et concise du marché et de son objet.
• Indication du type de procédure : procédure ouverte, restreinte, ou dialogue compétitif.
• Indication des critères d’attribution :offre économiquement plus avantageuse, critère technique etc…
• Conditions de participation : par exemple, qualifications requises pour les candidats.
• Précisions en cas de marché alloti: pour chacun des lots.
• Modalités d’obtention du dossier de consultation : plateforme en ligne, retrait physique etc…
• Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : indication de la date et heure précises.
• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
• Durée pendant laquelle l’offrant est tenu par son offre : Durée de validité des offres.
• Modalités d’ouverture des offres : Date, heure, et lieu de l’ouverture des offres.
• Renseignements complémentaires : Informations sur les recours, les procédures de contestation, etc.

II.Rédaction du règlement de la consultation (RC)

• Identification du pouvoir adjudicateur : nom, adresse officielle, et coordonnées pour la communication.
• Objet de la consultation : rédaction de description précise du marché, y compris de l’objet et des attentes.
• Documents de la consultation : liste des documents fournis aux candidats et modalités d’obtention (DCE)
• Conditions de participation : critères de sélection des candidatures et modalités de réponse.
• Présentation des offres : format et contenu requis pour les offres soumises.
• Critères d’attribution : bases sur lesquelles les offres seront évaluées et sélectionnées.
• Procédure de passation : détails de la procédure de passation, y compris les étapes clés.
• Délais : dates limites pour la réception des candidatures et des offres.
• Modalités de présentation et d’envoi des candidatures : instructions pour la soumission des candidatures.
• Renseignements complémentaires : informations supplémentaires utiles pour les candidats.
• Modalités d’ouverture des offres : procédure suivie pour l’ouverture des offres.
• Langue de la procédure : langue(s) autorisée(s) pour la rédaction des offres.

• Modalités de financement et de paiement : conditions financières du marché.
• Instances de recours : Informations sur les voies de recours disponibles.
• Conditions de confidentialité : engagements relatifs à la confidentialité des informations échangées.

 III.Étude et mise en application du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) par secteur et par type de marché

V. Rédaction du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

• Identification des parties : nom et coordonnées du pouvoir adjudicateur et de l’entreprise attributaire.
• Objet du marché : description précise de l’objet du marché public.
• Documents contractuels : liste et hiérarchie des documents constituant le marché.
• Conditions d’exécution : modalités et délais d’exécution des prestations.
• Prix : structure du prix (forfaitaire, unitaire), modalités de variation des prix.
• Modalités de paiement : délais, avances, retenues de garantie, pénalités.
• Sous-traitance : conditions et limites de la sous-traitance.
• Garanties : garanties exigées (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, décennale).
• Assurances : Types d’assurances requises pour l’exécution du marché (RC, décennale etc…)
• Résiliation : conditions de résiliation du marché.
• Litiges : modalités de règlement des litiges.
• Langue et loi applicable : langue du contrat et législation de référence

• IV.Rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

• Présentation générale du projet : contexte, objectifs, et réglementation applicable.
• Localisation et description des ouvrages : emplacement et caractéristiques principales.
• Spécifications techniques du projet : détails des besoins techniques, répartis par lot et poste.
• Modalités d’exécution des travaux : méthodes et étapes de réalisation, avec les conditions à respecter.
• Délais et planning de réalisation des travaux : échéancier précis et dates clés.
• Nature et étendue des prestations attendues : description exhaustive des services et travaux à effectuer.
• Niveaux de qualité et de performance exigés : standards et critères de qualité à atteindre.
• Normes et référentiels applicables : DTU, NF, et autres normes spécifiques au projet.
• Matériaux et matériels à utiliser : liste des ressources et équipements requis.
• Moyens à mobiliser : ressources humaines et matérielles nécessaires.
• Livrables à remettre : documents et résultats finaux attendus.
• Conditions de garantie ou de maintenance : garanties offertes et services après-vente.
• Formations nécessaires pour le personnel : programmes de formation pour l’utilisation et la maintenance.

NB : Cette liste continue la structuration des éléments nécessaires pour la rédaction des documents relatifs aux marchés publics. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou d’ajustements, n’hésitez pas à nous contacter.